Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 novembre 2025

Le Client accepte la Politique de confidentialité (Annexe 2). La Politique de confidentialité, ou toute partie de celle-ci, peut être modifiée par Planetree à tout moment, y compris l'ajout ou la suppression de conditions à tout moment pendant la durée du présent contrat. Toute modification de la Politique de confidentialité sera communiquée au Client au moins 60 jours avant sa date d'entrée en vigueur.

Avis relatif à la politique de confidentialité

Planetree International Inc. (« Planetree », « nous » ou « notre ») s'engage à respecter et à protéger la vie privée de ses membres, et nous souhaitons que vous compreniez comment nous pouvons collecter des informations vous concernant, notamment par le biais de nos plateformes de prestation de services, de nos sites Web, et comment ces informations peuvent être utilisées, conservées et, dans certains cas, partagées. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») définit les pratiques et politiques en matière de confidentialité qui régissent les sites Web.

Les « données personnelles » désignent toute information qui nous permet de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel que votre nom, votre numéro d'identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Notre politique de confidentialité a pour but de vous décrire comment et quelles données nous collectons, ainsi que comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Elle décrit également les options que nous vous proposons pour accéder à vos données personnelles que nous traitons, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.

En utilisant l'une des plateformes et modalités de prestation de services Planetree, y compris le site Web public, et en soumettant votre demande d'adhésion ou votre demande de certification ou toute autre demande connexe, vous reconnaissez avoir lu et compris les processus et politiques mentionnés dans la présente politique de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Aux fins du règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD »), le responsable du traitement des données est Planetree International, Inc., une organisation à but non lucratif du Connecticut qui offre des services de défense des droits des patients, de normalisation et de coaching, dont le siège social est situé au 130 Division Street, Derby, CT 06418, États-Unis d'Amérique.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, nos pratiques ou l'un de vos droits décrits ci-dessous, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@planetree.org ou par courrier à Planetree International Inc., 130 Division Street, Derby, CT 06418, États-Unis d'Amérique.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous recueillons des informations afin de vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez nos services de certification, de conseil, de formation et autres services, ou lorsque vous achetez nos produits.

Données personnelles fournies volontairement à Planetree :

Nous pouvons collecter, traiter et conserver les données personnelles suivantes :

  • Coordonnées (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
  • Informations relatives à la certification (y compris les informations nécessaires pour déterminer votre éligibilité)
  • Informations sur l'emploi et l'adhésion
  • Informations relatives au paiement dû
  • Informations relatives aux transactions financières (Lorsque vous effectuez une transaction financière via les sites Web, vous êtes invité à fournir certaines informations financières, telles que votre numéro de carte de crédit/débit ou votre compte PayPal, ainsi que votre adresse de facturation. Toutes nos transactions en ligne sont effectuées via PayPal ou Stripe, et nous ne conservons ces informations que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction que vous avez autorisée.)
  • Informations disciplinaires
  • Informations relatives à l'évaluation par les pairs
  • Informations médicales (si vous demandez un aménagement pour passer un test lié à l'ADA ou une dérogation professionnelle pour le renouvellement de votre certification).
  • Si vous nous fournissez un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse électronique, vous acceptez expressément que nous, ou nos agents autorisés, puissions utiliser ces informations pour vous contacter au sujet de Planetree et de ses activités associées.

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Données personnelles collectées par Planetree :

À chacune de vos visites sur les sites Web, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

  • Informations techniques (par exemple, adresse IP)
  • Informations concernant votre visite
  • Informations sur l'emplacement
  • Données personnelles que nous collectons auprès d'autres sources

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Il s'agit des informations que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l'un des autres sites Web (exploités par nous ou par un autre membre de notre groupe) ou si vous utilisez tout autre service fourni par un autre membre de notre groupe ou par nous-mêmes.

Données non personnelles

Nous recueillons les informations qui nous sont automatiquement envoyées par votre navigateur Web, et nous pouvons utiliser ces informations pour générer des statistiques agrégées sur les visiteurs de nos sites Web, y compris, sans s'y limiter :

  • Type de navigateur et détails du plug-in
  • Type d'appareil (par exemple, ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, téléphone, etc.)
  • Système d'exploitation
  • Fuseau horaire local

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Nous pouvons utiliser les données non personnelles à diverses fins commerciales, telles que le service à la clientèle, la prévention de la fraude, les études de marché et l'amélioration de nos sites Web. Veuillez vérifier votre navigateur Web si vous souhaitez savoir quelles informations il envoie ou comment modifier vos paramètres. Nous considérerons ces informations comme des données personnelles dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour vous identifier lorsqu'elles sont combinées avec d'autres informations.

Cookies

Comme de nombreux sites Web, nos sites Web ou nos plateformes de prestation de services peuvent utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs des sites Web et/ou des autres utilisateurs sur d'autres plateformes de prestation de services. Cela nous aide à analyser l'utilisation des sites Web afin de personnaliser et d'améliorer le contenu et la mise en page des sites Web et/ou des plateformes de prestation de services.

Lorsque vous accédez pour la première fois aux sites Web ou aux plateformes de prestation de services, vous pouvez recevoir un message vous informant que des cookies sont utilisés. En continuant à naviguer sur les sites Web, vous acceptez notre utilisation des cookies telle que décrite dans la présente politique de confidentialité.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter nos cookies et pouvez les bloquer en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez également les supprimer après leur installation sur votre disque dur. Si vous n'acceptez pas ou supprimez nos cookies, certaines zones des sites Web auxquels vous accédez peuvent prendre plus de temps à fonctionner ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies, rendez-vous sur : http://www.allaboutcookies.org.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Signaux « Ne pas suivre »

Planetree adhère aux procédures énoncées dans la présente politique et ne surveille ni ne suit les demandes « Ne pas suivre » des navigateurs. Nous ne suivons les utilisateurs qu'à des fins statistiques globales.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous ne traiterons vos données personnelles, y compris leur partage avec des tiers, que dans les cas suivants : (1) vous avez donné votre consentement, qui peut être retiré à tout moment, (2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (y compris la soumission d'une demande d'adhésion ou de renouvellement de votre adhésion et/ou de votre certification), (3) nous y sommes tenus par la loi, (4) le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne, ou (5) le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, sauf lorsque vos droits et intérêts prévalent sur ces intérêts.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

Nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez :

  • pour remplir nos obligations découlant de votre demande de certification ou de tout autre contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
  • pour organiser des événements ou des produits éducatifs que vous avez achetés ou auxquels vous vous êtes inscrit, et pour vous fournir des informations et d'autres documents relatifs au contenu de l'événement ou du produit, aux intervenants, aux sponsors et aux autres participants ;
  • pour vous fournir des bulletins d'information et des publications, à condition que vous ayez donné votre consentement ;
  • pour répondre à vos questions et fournir les services liés à l'adhésion/la certification ;
  • pour vous fournir des informations sur d'autres événements, produits et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés, à condition que vous n'ayez pas refusé de recevoir ces informations ;
  • pour vous fournir des informations sur des événements, des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, à condition que vous n'ayez pas refusé de recevoir ces informations ;
  • transférer vos informations dans le cadre d'une fusion ou d'une vente de l'entreprise ;
  • pour vous informer des changements apportés à notre service de certification ; et
  • pour garantir que le contenu de nos sites Web et de nos plateformes de prestation de services soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur.
  • Les informations que nous recueillons à votre sujet, nous utiliserons ces données personnelles pour :
  • pour administrer nos sites Web et nos plateformes de prestation de services, ainsi que pour nos opérations internes, notamment le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;
  • améliorer nos sites Web et nos plateformes de prestation de services afin de garantir que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur ;
  • dans le cadre de nos efforts visant à garantir la sécurité et la sûreté de nos sites Web et de nos plateformes de prestation de services ;
  • pour mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons, à vous et à d'autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes ; et
  • pour vous faire des suggestions et des recommandations, ainsi qu'aux autres utilisateurs de nos sites Web, concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser ou de les intéresser.

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Avertissement spécial concernant les sections « Utilisateur sécurisé » des sites Web

Planetree exploite une certaine partie de son site Web et/ou de ses plateformes de prestation de services de manière à ce qu'elles ne soient accessibles qu'aux utilisateurs qui se sont inscrits et ont obtenu des identifiants de connexion (« utilisateurs sécurisés »). Si vous êtes un utilisateur sécurisé, vous acceptez de maintenir et de mettre à jour avec exactitude toutes les informations vous concernant et concernant votre compte que vous nous avez fournies. Vous acceptez en outre d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d'utilisateur sécurisé. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous acceptez de ne pas les partager avec des parties non autorisées. Vous êtes responsable de tout contenu que vous transmettez via le site Web ou la plateforme de prestation de services spécifique. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout contenu que vous nous transmettez via le site Web ou la plateforme de prestation de services spécifique est véridique, exact, non trompeur et offert de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre ce contenu. Vous ne devez pas télécharger, publier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit sur ou via le site Web ou la plateforme de prestation de services spécifique tout Contenu protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété de tiers sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire de ces droits ou l'autorité pour le faire. Consultez les Conditions d'utilisation et la Politique de propriété intellectuelle pour plus de détails.

Données personnelles que nous recevons d'autres sources

Nous combinerons ces informations avec celles que vous nous fournissez et celles que nous recueillons à votre sujet. Nous utiliserons ces informations et les données personnelles combinées aux fins énoncées ci-dessus (en fonction des types d'informations que nous recevons).

Nous pouvons partager vos données personnelles aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité avec :

  • un membre de notre équipe (par exemple, notre personnel, notre conseil d'administration, nos agents et/ou agents apparents)
  • les fournisseurs et sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte en rapport avec les sites Web, nos plateformes de prestation de services, nos programmes de certification ou nos programmes d'adhésion, ou pour effectuer ou confirmer une transaction ou une série de transactions que vous effectuez avec nous. (Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des prestataires de services ou à des fournisseurs si cette divulgation permet à cette partie de nous fournir un soutien commercial, professionnel ou technique.) ;
  • les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos sites Web et/ou nos plateformes de prestation de services ;
  • dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerions vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Conformité aux demandes légales, réglementaires et policières. Nous coopérons avec les autorités gouvernementales et policières ainsi qu'avec des entités privées afin de faire respecter et de nous conformer à la loi. Nous divulguerons toute information vous concernant aux autorités gouvernementales ou judiciaires ou à des entités privées si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela est nécessaire ou approprié pour répondre à des réclamations et à des procédures judiciaires (telles que des demandes d'assignation à comparaître), pour protéger nos biens et nos droits ou ceux d'un tiers, pour protéger la sécurité du public ou de toute personne, ou pour empêcher ou mettre fin à des activités que nous considérons comme illégales ou contraires à l'éthique.

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Dans la mesure où la loi nous y autorise, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous informer dans le cas où nous serions tenus de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Nous ne transférerons vos données personnelles qu'à des tiers de confiance qui offrent des garanties suffisantes en matière de mesures de sécurité techniques et organisationnelles régissant le traitement à effectuer et qui peuvent démontrer leur engagement à respecter ces mesures.

Vente de données personnelles

Planetree ne vend pas directement de données personnelles à des tiers pour leur usage.

Les enfants et la vie privée

Aucune personne âgée de moins de 18 ans n'est autorisée à accéder à notre site Web ou à nos plateformes de prestation de services. Aucun membre ou affilié de Planetree ne doit permettre à une personne âgée de moins de 18 ans d'accéder à son site Web ou à l'une de ses plateformes de prestation de services. Nous n'avons pas l'intention de collecter ou d'utiliser les informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne le ferons pas sciemment. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans et que l'on nous demande de supprimer ces informations de nos bases de données, nous le ferons sans délai. Si vous avez des raisons de croire que Planetree a collecté ou détient des informations personnelles concernant une personne âgée de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse info@planetree.org.

Sécurité

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité techniques et organisationnelles généralement acceptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou la divulgation non autorisée, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises par Internet.

Liens vers d'autres sites web

Nos sites Web et nos plateformes de prestation de services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, mais la présente politique de confidentialité ne concerne que l'utilisation et la divulgation des informations vous concernant collectées par le biais de nos sites Web, le cas échéant. Si vous choisissez de visiter un site Web externe lié à nos sites Web, vous quitterez nos sites Web. Bien que nous nous efforcions de ne créer des liens qu'avec des sites Web qui partagent nos normes et notre respect de la vie privée, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers ni du contenu des sites Web liés. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et les conditions générales applicables de ces tiers ou sites Web.

Accès depuis l'extérieur des États-Unis

Les services et produits de Planetree, y compris ceux fournis en ligne via les sites Web et les plateformes de prestation de services en ligne, sont destinés aux prestataires de soins de santé en exercice et potentiels. Planetree International a son siège social aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent être consultées par nous ou transférées aux États-Unis ou à nos filiales, partenaires, commerçants ou prestataires de services situés dans le monde entier. Si vous visitez notre site Web ou nos plateformes de prestation de services depuis l'extérieur des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis, où se trouvent nos serveurs et où notre base de données centrale est exploitée. En utilisant nos services et produits, vous consentez à tout transfert de ces informations.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles, sous une forme qui nous permet de vous identifier, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons conserver et utiliser vos données personnelles si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords et nos droits, ou s'il n'est pas techniquement possible de les supprimer. Conformément à ces exigences, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos données personnelles sur simple demande.

Nous conservons une ou plusieurs bases de données liées aux programmes de certification afin de stocker vos données personnelles et pouvons conserver ces informations indéfiniment.

Où nous stockons vos données personnelles

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l'aide de la technologie SSL.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont généralement stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Si vous résidez dans une autre juridiction, vous devez savoir qu'une fois vos données personnelles soumises via nos sites Web et nos plateformes de prestation de services, elles seront transférées vers nos serveurs aux États-Unis et que les États-Unis ne disposent actuellement pas de lois uniformes en matière de protection des données.

Vos droits

Correction et suppression

Si l'une des informations que nous détenons à votre sujet est incorrecte, ou si vous souhaitez que certaines informations (y compris des données personnelles) soient supprimées de nos dossiers, veuillez nous contacter à l'adresse info@planetree.org. Nous répondrons à ces demandes d'accès aux informations dans les 30 jours calendaires suivant leur réception par e-mail, sauf si nous vous informons qu'un délai supplémentaire est nécessaire.

Désinscription

De plus, si vous préférez ne pas recevoir de communications de notre part, veuillez nous en informer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tout message que vous recevez, ou en nous envoyant un message à l'adresse info@planetree.org.

Vos droits européens

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins marketing. Nous vous informerons généralement (avant de collecter vos données personnelles) si nous avons l'intention d'utiliser vos données personnelles à de telles fins. Nous ne divulguons pas délibérément vos informations à des tiers à de telles fins. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant à l'adresse info@planetree.org.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de :

  • Demander l'accès à vos données personnelles
  • Demander la correction de vos données personnelles
  • Demander la suppression de vos données personnelles
  • S'opposer au traitement de vos données personnelles
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Demander le transfert de vos données personnelles
  • Retirer votre consentement

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En outre, si vous estimez que Planetree n'a pas respecté ses obligations en vertu de la présente politique de confidentialité ou de la législation européenne, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité européenne chargée de la protection des données, telle que le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni.

Vous pouvez exercer l'un de ces droits en nous contactant à l'adresse info@planetree.org. Nous vous répondrons sans délai injustifié, dans un délai d'au moins 30 jours calendaires, sauf si nous vous informons qu'un délai supplémentaire sera nécessaire.

Vos droits en Californie

RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE. La section 1798.83 du Code civil californien exige que certaines entreprises divulguent leurs politiques relatives au partage de certaines catégories de vos données personnelles avec des tiers. CCHI ne divulgue pas de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser vos questions spécifiques relatives à ce droit en nous contactant à l'adresse info@planetree.org. Nous répondrons à ces demandes d'accès à l'information dans les 30 jours civils suivant leur réception par e-mail, sauf si nous vous informons qu'un délai supplémentaire sera nécessaire. Veuillez noter que nous ne sommes tenus de répondre à chaque client qu'une fois par année civile.

Acceptation et respect des présentes conditions générales

L'utilisation du site Web de Planetree et de toute plateforme de prestation de services est soumise à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Les utilisations interdites du site Web et de toute plateforme de prestation de services comprennent, sans s'y limiter :

  • vente et promotion de produits
  • courriels vulgaires ou harcelants
  • sollicitation
  • communication/marketing de toute filiale, tout membre ou tout agent de Planetree.

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Les contrevenants doivent être signalés par e-mail à l'adresse info@planetree.org. Les recours dont dispose Planetree peuvent inclure tous les recours juridiques disponibles, les frais (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat) et les dommages-intérêts. Planetree prendra les mesures nécessaires pour garantir le respect des présentes Conditions, mais ne garantit pas que les individus ne recevront pas d'e-mails en violation des présentes Conditions.

Loi applicable

En choisissant de visiter notre site Web, d'utiliser l'une de nos plateformes de prestation de services ou de nous fournir des informations, vous acceptez que tout litige concernant la confidentialité ou les conditions contenues dans la présente politique de confidentialité soit régi par la législation de l'État du Connecticut.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont nous utilisons, partageons ou collectons les Données personnelles, nous vous en informerons en modifiant la « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité et en publiant une annonce bien visible sur notre Site Web.

Toute modification apportée à notre politique de confidentialité à l'avenir sera publiée sur cette page. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications apportées à la présente politique de confidentialité.

Consentement affirmatif

J'ai lu les informations ci-dessus présentées par Planetree concernant sa politique de confidentialité, y compris l'utilisation des cookies. J'autorise par la présente Planetree à collecter et à utiliser mes informations personnelles. Je suis conscient(e) que j'ai le droit de retirer mon consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, par e-mail à info@planetree.org ou par courrier à Planetree à son adresse postale : 130 Division Street, Derby, CT 06418. États-Unis

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